قبل متم شهر 6 من كل سنة يجب على الشركاء في الشركات الاجتماع في دورة عادية لمنقاشة أمور الشركة و كذا الاطلاع على نشاط الشركة في السنة الماضية، الاجتماع يحضره جميع الشركاء أو أغلبية الشركاء، و تناقش فيه المداخيل و المصاريف و الأرباح ويقرر بعد ذلك مصير الأرباح هل توزع على الشركاء أم يوزع جزء منها فقط أم تترك الأرباح في حساب الشركة للمساعدة في دعمها إذا ما كانت هناك أية صعوبات أو الشركة في طور التأهيل، كما يحق لكل الشركاء وضع اقتراحاتهم و تصوراتهم و كل الأمور المطروحة إذا كانت لا تحظى بالإجماع تطرح للتصويت.
عند الانتهاء من الاجتماع يوقع عليه من طرف الشركاء و يصادق عليه ثم يوضع لدى المحكمة التجارية إضافة إلى الحصيلة bilan للسنة الماضية.
les associés (nom et qualité)
عند الانتهاء من الاجتماع يوقع عليه من طرف الشركاء و يصادق عليه ثم يوضع لدى المحكمة التجارية إضافة إلى الحصيلة bilan للسنة الماضية.
نموذج لمحضر الاجتماع السنوي العادي للشركات PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NOM DE SOCIETE
CAPITAL ........ DH
SIEGE SOCIAL A ........................
IMMATRICULEE AU RC DE .......... SOUS N ...............
PROCES-VERBAL DE
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DATE
L’An Deux
Mille ................., le ............. juin à 11 heures, au siège de la société, à ............,
Les associés de la Société « ...............» au
capital de Dh ........................ divisés en .... parts sociales de .....Dh chacune et dont
le siège social est fixé à ................., se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
............ préside la réunion en sa qualité de
Gérant
DELIBERATION :
Monsieur
le président certifie exacte la présence de la totalité des associes et déclare
que l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
ORDRE DE JOUR :
Monsieur le Président est réunis à l’effet de
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la gérance sur l’activité de
la société Et sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/......
Approbation des comptes et opérations de l’exercice.
Quitus à la gérance.
Affectation du résultat de l’exercice.
Pouvoirs en vue de publications légales.
Monsieur le Président dépose :
Exemplaire des statuts de la société et toutes les pièces
modificatives des statuts de la société ;
Etat de synthèse, compte de résultat et annexe
arrêtes au 31 décembre ......
Texte des résolutions
proposées à l’Assemblée.
Résolutions
Première résolution : Approbation des comptes et
de rapport de la gerance
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture
du rapport de gestion de la gérance relatif à l’exercice clos le 31 décembre ........,
approuve le dit rapport de gestion ainsi que l’inventaire et les états de
synthèse de l’exercice clos le 31 décembre ........, tels qu’ils ont été présentés,
lesquels se soldent par un Bénéfice (ou perte) de ............... Elle approuve également
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, elles donnent au Gérants quitus
entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée
à l’unanimité.
Deuxième Résolution : Affection du Résultat
D’approuver l’affectation du résultat de
l’exercice 2013, tel qu’il est proposé par la gérance et décide d’affecter les bénéfices ( ou les pertes) de l’exercice 2013 soit : ......... DHS comme report à nouveau.
Bénéfice ou perte ...... ........
Solde
report à nouveau ..........
Cette
résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième Résolution : Pouvoir en vue des
publications légales
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités légales.
Cette
résolution est adoptée à l’unanimité.
CLOTURE
Plus rien n’étant à
l’ordre du jour, la séance n’a été levée à 13 heures.
De
tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé,
après lecture par les membres de bureau.
Fait à .............., le .... Juin .......
Signature des Associés
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