محضر اجتماع غير عادي تغيير المقر الاجتماعي للشركة TRANSFERT DE SIEGE

محضر اجتماع غير عادي تغيير المقر الاجتماعي للشركة
PROCÈS VERBAL EXTRAORDINAIRE  TRANSFERT DE SIÉGÉ

SARL Décisions extraordinaires Transfert de siège social Texte des résolutions à l'assemblée ------------------------------------------------------------ <<Dénomination sociale>> Société à responsabilité limitée au capital de <<montant>> <<dirhams>> Siège social : <<adresse>> <<ville>> RC <<ville et numéro>> _______ TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU <<date>> <<N°>> RESOLUTION L'assemblée générale décide de transférer le siège social de <<ville>>, <<adresse>>, à <<ville>>, <<adresse>>, à compter du <<date d'effet>>. <<N°>> RESOLUTION En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article <<...>> des statuts : "Article <<...>> - Siège social Le siège social est fixé à <<ville>>, <<adresse>>." Le reste de l'article est inchangé. <<N°>> RESOLUTION L'assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.